1. Définitions
Client : Toute personne physique majeure ou personne morale utilisant le site.
Prestations et Services : Produits, pages, fonctionnalités et contenus proposés sur https://vapeinstitut.fr.
Contenu : Ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, etc.).
Informations clients : Données personnelles traitées dans le cadre de la gestion du compte, des commandes, du service client ou d’analyses statistiques.
Utilisateur : Toute personne se connectant ou naviguant sur le site.
Données personnelles : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Les termes RGPD (“responsable de traitement”, “sous-traitant”, “données sensibles”, etc.) ont le sens donné par le Règlement (UE) 2016/679.
2. Identification du responsable du site et du traitement
Propriétaire & responsable du traitement :
SARL IDEAL V – Capital social : 2 000 €
SIRET : 821 983 533 00034
TVA intracommunautaire : FR24821983533
Siège social : 9 Rue de l’Artisanat, 67170 Geudertheim
Mail : contact@vapeinstitut.fr
Directrice de la publication : Julie Carnevali
Webmaster : Julie Carnevali
DPO (Déléguée à la protection des données) : Julie Carnevali – contact@vapeinstitut.fr
Hébergeur : PlanetHoster – 4416 Louis-B.-Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1
3. Finalité des données collectées
https://vapeinstitut.fr traite vos données personnelles pour :
a) Gestion des commandes & du compte client
Création de compte
Paiement et facturation
Livraison
Historique de commandes
b) Service client
Réponses aux demandes
Suivi après-vente
c) Statistiques et amélioration du site
Analyse de navigation
Détection de bugs
Amélioration du parcours utilisateur
d) Lutte contre la fraude
Vérification technique (IP, logs)
Sécurisation des paiements
e) Communication commerciale
Envoi d’e-mails (newsletter MailPoet)
SMS (si consentement)
Programmes de fidélité
Nous ne revendons jamais vos données.
4. Base légale des traitements
Les traitements reposent sur :
l’exécution du contrat (commande, livraison, compte client)
le consentement (newsletter, cookies non essentiels)
l’intérêt légitime (sécurité, statistiques internes)
l’obligation légale (facturation, comptabilité)
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées uniquement à :
Nos prestataires de paiement (Stripe, PayPal)
Notre hébergeur (PlanetHoster)
Outils internes (MailPoet, WooCommerce)
Transporteurs (Chronopost, etc.)
Tous sont soumis au RGPD ou à des clauses contractuelles strictes.
Nous ne vendons ni n’échangeons vos données.
6. Durée de conservation
Compte client : tant que le compte reste actif
Commandes : 5 ans (obligation légale)
Factures : 10 ans (obligation comptable)
Newsletter : jusqu’au désabonnement
Cookies : 13 mois maximum
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous bénéficiez de :
droit d’accès
droit de rectification
droit d’effacement
droit d’opposition
droit à la limitation
droit à la portabilité
droit post-mortem (directive sur vos données après décès)
Pour exercer vos droits :
Ideal V – DPO, Julie Carnevali
9 Rue de l’Artisanat, 67170 Geudertheim
contact@vapeinstitut.fr
Merci de joindre une pièce d’identité (obligatoire pour éviter l’usurpation).
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre :
pare-feu
chiffrement des données
pseudonymisation
protection HTTPS
mots de passe sécurisés
Aucune méthode n’est parfaite, mais nous faisons tout pour protéger vos données.
En cas de violation de données, vous serez notifié(e) conformément à la loi.
9. Cookies
Le site utilise des cookies pour :
fonctionnement du panier (WooCommerce)
mesures d’audience
personnalisation
réseaux sociaux (si clic sur les icônes)
Lors de votre première visite, une bannière vous permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via votre navigateur.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Cette politique est soumise au droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Strasbourg.
